Prestations de photographie d'iris

Applicables à compter du : 1er juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Olivier Chollet Photographe, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre des prestations de photographie artistique de l'iris réalisées à domicile, en entreprise ou lors d'événements privés ou professionnels.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le Prestataire réalise notamment :

• photographie d'iris individuelle ;

• photographie d'iris en couple ;

• compositions familiales ;

• créations artistiques personnalisées ;

• séances à domicile ;

• animations commerciales ;

• événements d'entreprise ;

• salons professionnels ;

• mariages ;

• EVJF / EVG ;

• anniversaires ;

• événements privés.
  

Chaque prestation comprend la prise de vue, le traitement artistique, la création graphique et la livraison selon la formule choisie.

3. Réservation

Toute réservation devient définitive après :

• validation par les 2 parties (le prestataire et le client) via le mail de réservations,

• l' acceptation du devis ou de l'offre (prestations entreprises) ;

• le versement de l'acompte lorsqu'il est demandé (prestations entreprises).
  

Le Prestataire peut refuser toute réservation en cas d'indisponibilité ou de motif légitime.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les prix comprennent uniquement les prestations indiquées sur le devis.

Toute demande supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.

5. Conditions de paiement

Un acompte pouvant aller jusqu'à 30 % est demandé pour confirmer une réservation.

Le solde est exigible :

• le jour de la prestation pour les particuliers ;

• selon les conditions figurant sur le devis pour les professionnels.
  

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la livraison des créations.

6. Déplacements

Le Prestataire intervient principalement :

• en Ille-et-Vilaine.

  
  Au-delà d'une zone d'environ 30 kilomètres et suivant le type de prestation, des frais kilométriques ou de déplacement peuvent être appliqués pour les déplacements :

• dans les Côtes-d'Armor ;

• dans le Morbihan ;

• en Loire-Atlantique ;

• dans la Manche ;

• en Mayenne.

Ces frais sont toujours précisés avant validation du devis.

Le Client s'engage à fournir une adresse exacte ainsi qu'un accès permettant le bon déroulement de la prestation.

Tout déplacement inutile dû à une erreur du Client pourra être facturé.

7. Organisation de la séance à domicile

Le Client s'engage à mettre à disposition :

• un espace intérieur d'environ 2 × 2 mètres ;

• une alimentation électrique si nécessaire ;

• un environnement propre et sécurisé.
  

Le Prestataire peut interrompre la prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

8. Prestations multi-personnes

Lorsqu'une prestation concerne plusieurs personnes (famille, groupe, animation privée ou professionnelle), le Client organisateur est responsable :

• du respect des horaires ;

• de la présence des participants ;

• de leur consentement à être photographiés.
  

Les absences ou retards des participants ne donnent lieu à aucun remboursement.

Le temps de prestation réservé est dû dans son intégralité.

Si le nombre de participants dépasse celui prévu au devis, le Prestataire pourra :

• prolonger la prestation selon ses disponibilités ;

• appliquer une facturation complémentaire ;

• refuser les participants supplémentaires si le temps imparti ne le permet pas.

9. Animations commerciales et événementielles

Les prestations réalisées lors de salons, foires, entreprises, centres commerciaux, hôtels, mariages, EVJF, EVG ou tout autre événement sont organisées selon un créneau horaire défini.

Le Client organisateur est responsable :

• de la mise à disposition de l'espace convenu ;

• de l'accès au lieu ;

• des autorisations nécessaires ;

• des branchements électriques lorsque ceux-ci sont prévus.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• d'une faible fréquentation de l'événement ;

• d'un nombre insuffisant de participants ;

• des interruptions dues à l'organisateur ou au lieu d'accueil.
  

Le temps réservé reste intégralement facturé.

Toute prolongation de l'animation fera l'objet d'un accord préalable et d'une facturation complémentaire.

10. Report ou remplacement d'un rendez-vous

À la demande du Client

Le rendez-vous peut être reporté gratuitement lorsqu'il est demandé au moins 72 heures avant la date prévue.

Au-delà de ce délai :

• l'acompte reste acquis ;

• un nouveau rendez-vous pourra être proposé selon les disponibilités.

En cas de seconde annulation, l'acompte est définitivement conservé.

À la demande du Prestataire

En cas de maladie, panne importante, accident, intempéries exceptionnelles ou force majeure, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.

Si aucun accord n'est trouvé, les sommes déjà versées seront remboursées.

11. Déroulement de la prestation

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens techniques nécessaires afin d'obtenir le meilleur résultat possible.

Cependant, la photographie d'iris dépend notamment :

• de la morphologie de l'œil ;

• de la coopération de la personne photographiée ;

• des mouvements involontaires ;

• des caractéristiques naturelles de l'iris.
  

Le Prestataire ne garantit pas un résultat identique aux exemples présentés sur son site internet.

Chaque iris étant unique, chaque création l'est également.

12. Traitement artistique

Les photographies sont traitées selon l'identité artistique du Prestataire.

Le Client reconnaît avoir consulté le style présenté sur le site internet et accepte cette interprétation artistique.

Les demandes de modifications importantes après livraison pourront être facturées.

13. Livraison

Les fichiers numériques sont généralement livrés sous 48h pour les solo, duo et famille.

Les supports imprimés sont fabriqués par des laboratoires spécialisés.

Les délais peuvent varier selon :

• la période de l'année ;

• les délais des fabricants ;

• les contraintes logistiques.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

14. Tableaux et impressions

Les impressions, tableaux, cadres ou supports rigides sont soigneusement contrôlés avant expédition.

Le Client doit vérifier le colis dès sa réception.

Toute anomalie (casse, choc, emballage détérioré) doit être signalée :

• sur le bon du transporteur lorsque cela est possible ;

• puis par écrit au Prestataire dans un délai maximal de 48 heures, accompagnée de photographies.
  

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas de défaut de fabrication reconnu, le support sera remplacé sans frais.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour une mauvaise manipulation ou une détérioration après livraison.

15. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours lorsque le contrat est conclu à distance.

Toutefois :

• les créations entièrement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation ;

• lorsque la prestation est exécutée avant la fin du délai légal avec l'accord exprès du Client, celui-ci renonce à son droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

16. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.

Le Client dispose uniquement d'un droit d'utilisation privée.

Toute reproduction commerciale, modification, revente, diffusion publicitaire ou exploitation professionnelle nécessite une autorisation écrite préalable.

17. Droit à l'image

Le client autorise la publication de la photo de son iris pour :

• le site internet ;

• les réseaux sociaux ;

• les supports publicitaires ;

• les expositions ;

• les portfolios.

Le refus du Client n'entraîne aucune majoration tarifaire.

18. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas de :

• panne informatique ;

• défaillance du matériel malgré son entretien ;

• coupure électrique ;

• catastrophe naturelle ;

• maladie ;

• force majeure ;

• impossibilité d'accès au lieu de prestation.

L'indemnisation éventuelle ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client.

19. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des devis ;

• les réservations ;

• la facturation ;

• le service après-vente.
  

Elles sont conservées conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client dispose de ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition conformément au RGPD.

20. Médiation

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut, le Client consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

21. Acceptation

La signature du devis, le versement d'un acompte ou la validation d'une réservation valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)